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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Assignations en chambre du conseil à partir de 14h (les 1er et 3e mercredi de chaque mois) pour les demandes d'ouverture de procédure collective, pour les autres demandes, assignations à partir de 15h.
Le contentieux général a lieu 6 rue Gambetta salle d'audience n°2, les autres audiences ont lieu 19 rue Saint-Martin.
Novembre 2018
Référés Jeudi 15 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 19 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Sanctions Lundi 26 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 26 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 29 10h00
Décembre 2018
Contentieux général Lundi 3 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 10 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 13 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 17 14h00 M. FERVEL Afficher le détail