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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Assignations en chambre du conseil à partir de 14h (les 1er et 3e mercredi de chaque mois) pour les demandes d'ouverture de procédure collective, pour les autres demandes, assignations à partir de 15h.
Le contentieux général a lieu 6 rue Gambetta salle d'audience n°2, les autres audiences ont lieu 19 rue Saint-Martin.
Mai 2018
Procédures collectives Mercredi 23 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Sanctions Mercredi 30 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 30 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Juin 2018
Procédures collectives Lundi 4 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 11 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 18 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 25 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Juillet 2018
Procédures collectives Lundi 2 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 5 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 9 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 23 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 23 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 23 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Septembre 2018
Procédures collectives (clôtures) Lundi 3 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 6 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 10 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 17 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 20 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Sanctions Lundi 24 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 26 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Octobre 2018
Procédures collectives Lundi 1 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 4 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 8 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 15 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 22 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives Dimanche 28 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Mercredi 31 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Novembre 2018
Contentieux général Lundi 5 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 12 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 15 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 19 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Sanctions Lundi 26 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 26 14h00 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Référés Jeudi 29 10h00
Décembre 2018
Contentieux général Lundi 3 14h30 Mme DUBREUIL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 10 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 13 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 17 14h00 M. FERVEL Afficher le détail