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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Assignations en chambre du conseil à partir de 14h pour les demandes d'ouverture de procédure collective.
Le contentieux général et les autres audiences ont lieu 19 rue Saint-Martin 58000 Nevers.
Novembre 2019
Procédures collectives Lundi 18 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 25 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 25 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Décembre 2019
Procédures collectives Lundi 2 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 5 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 9 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Mardi 17 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. FERVEL Afficher le détail