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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important : Assignations en chambre du conseil à partir de 14h (les 1er et 3e mercredi de chaque mois) pour les demandes d'ouverture de procédure collective, pour les autres demandes, assignations à partir de 15h.
Le contentieux général a lieu 6 rue Gambetta salle d'audience n°2, les autres audiences ont lieu 19 rue Saint-Martin.
Janvier 2019
Procédures collectives Lundi 21 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 28 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 28 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 28 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 28 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Février 2019
Procédures collectives Lundi 4 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 11 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 18 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 25 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Mars 2019
Procédures collectives Lundi 4 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 11 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 18 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 25 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 25 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Avril 2019
Procédures collectives Lundi 1 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 4 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 8 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 15 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 29 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Mai 2019
Procédures collectives Lundi 6 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 9 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 13 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 20 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 23 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 27 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Juin 2019
Procédures collectives Lundi 3 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 6 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Mardi 11 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 17 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 20 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 24 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 24 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 24 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 24 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Juillet 2019
Procédures collectives Lundi 1 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 4 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 8 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 8 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 22 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Septembre 2019
Procédures collectives Lundi 2 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 5 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 9 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 23 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 30 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 30 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 30 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Octobre 2019
Procédures collectives Lundi 7 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 10 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 14 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 21 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 28 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Novembre 2019
Procédures collectives Lundi 4 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Mardi 12 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 18 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Lundi 25 9h00 M. BILLON Afficher le détail
Sanctions Lundi 25 10h30 M. BILLON Afficher le détail
Contentieux général Lundi 25 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Décembre 2019
Procédures collectives Lundi 2 14h00 M. PHILIPPON Afficher le détail
Référés Jeudi 5 10h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Lundi 9 14h30 M. PHILIPPON Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 14h00 M. FERVEL Afficher le détail
Contentieux général Mardi 17 14h30 M. FERVEL Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. FERVEL Afficher le détail