Annuaire du Tribunal de Commerce de Nevers

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Nevers
    Place du Palais
    BP 6
    58019 Nevers cedex

    Téléphone : 03.86.93.44.44
    Fax : 03.86.36.83.09

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Nevers.


  • Cour d'Appel de Bourges
    8 rue des Arènes
    18023 Bourges cedex

    Téléphone : 02.48.68.34.00
    Fax : 02.48.65.17.64



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