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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Michel BILLON (Gérant de sociétés)

    Vice-président

  • M. Bernard FERVEL (Entrepreneur)

    Présidents de chambre

  • Mme Sylvie DUBREUIL (Commerçante)
  • M. Bernard FERVEL (Chef d'entreprise retraité)

    Juges

  • M. Jacques Ansault
  • M. Claude BARTHELEMY (INDUSTRIEL)
  • M. Jean-Pierre BIARD (Entrepreneur)
  • M. Philippe BOUVEAU (Expert-comptable)
  • M. Pierre CHEVRIER (Caviste)
  • M. VINCENT DUVAL
  • Mme Séverine FOURNIER
  • M. Michel JANSEN (Expert-comptable)
  • M. Patrick MERCIER (Assureur)
  • M. Hervé PHILIPPON (Chef d'entreprise)
  • M. Marc RAKOTONIRINA

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